Credendo – Guarantees & Speciality Risks

Chez Credendo – Guarantees & Speciality Risks, nous nous engageons à fournir le meilleur service à nos clients. C’est pourquoi nous recherchons en permanence les bonnes procédures et les bons outils pour veiller à fournir nos services avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires, dans le respect de l'honnêteté, de l'éthique commerciale, des lois, règles et règlements applicables et des meilleures pratiques de notre secteur.

Les autorités qui nous supervisent

Nos activités sont réglementées et supervisées. Vous serez donc intéressé de savoir que :

• nous avons obtenu notre licence (n° 2364) pour pratiquer l’assurance-crédit (Branche 14) et le cautionnement (Branche 15) de la Banque nationale de Belgique qui est responsable de ce que l’on appelle la «surveillance prudentielle ». Le siège de la Banque nationale de Belgique est situé : boulevard de Berlaimont, 14 à 1000 Bruxelles;
• nous sommes également supervisés par l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) afin de garantir que nous nous conformons aux règles de sauvegarde d'un marché de l'assurance honnête. Le siège de la FSMA est situé : rue du Congrès, 12-14 à 1000 Bruxelles;
• nous avons le « passeport européen » pour la plupart des pays de l’Espace économique européen qui réunit tous les États membres de l’UE en un Marché unique régi par les mêmes règles fondamentales. Ce « passeport européen » nous permet de conclure des polices d’assurance avec des sociétés établies dans tout l’Espace économique européen;
• pour nos succursales en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suisse, nous avons également des contacts avec les autorités locales de supervision qui nous supervisent par ailleurs.

Les codes de conduite

Afin d’appliquer les meilleurs principes en matière de conduite, le Comité de direction de Credendo – Guarantees & Speciality Risks a adopté une Politique d’intégrité interne et un Code de conduite contenant les principes-clés auxquels chaque employé de la Société doit adhérer tant au sein même de celle-ci que vis-à-vis de toute personne qui entre en contact avec la Société, qu’il s’agisse des sociétés du groupe, des clients, des fournisseurs, des employés et d’autres partenaires.

Conformément à la réglementation européenne MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) et aux dispositions de la loi belge du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers,  Credendo – Guarantees & Speciality Risks s’applique également à agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Credendo – Guarantees & Speciality Risks a développé une politique écrite sur la gestion et le contrôle des conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir lors de la prestation de services d'assurance à ses clients. Vous trouverez plus de détails sur ce sujet via ce lien.  

Credendo – Guarantees & Speciality Risks a également conclu des conventions de coopération avec des courtiers d'assurance enregistrés. Ces conventions règlent aussi les rémunérations que le courtier perçoivent en échange de leurs services (commissions de courtage).   

Vous trouverez plus de détails sur ce sujet via ce lien.

Credendo – Guarantees & Speciality Risks est membre d’Assuralia, l’union professionnelle des assureurs belges et étrangers actifs sur le marché belge. En tant que membre de cette association, Credendo – Guarantees & Speciality Risks a adhéré au « Code de conduite de l'entreprise d’assurance ». Il s’agit d’un ensemble de règles que les entreprises d’assurance entendent respecter vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes, à savoir leurs clients, courtiers, concurrents, personnel, actionnaires et régulateurs.

Credendo – Guarantees & Speciality Risks soutient les principes du Code de déontologie à l'usage du secteur de l’assurance-crédit. Il s’agit d’un engagement d'honneur entre toutes les parties concernées décrivant les principes applicables au secteur de l’assurance-crédit. Ce document n’a pas de valeur légale mais il promeut plus de transparence, une meilleure communication, la professionnalisation du secteur et une durabilité accrue.

Les fonctions de contrôle interne telles que la fonction de Compliance garantissent et vérifient que nous :

• respectons et appliquons toutes les exigences légales et réglementaires;
• suivons tout code de conduite pertinent pour notre activité commerciale ;
• mettons en œuvre les meilleures pratiques dans nos procédures et activités; et
• restons conformes à nos principes et valeurs internes (définis dans notre Politique d’intégrité).

Que devez-vous faire si vous constatez un comportement inapproprié ou si vous n’êtes pas satisfait de notre service ?

Même si nous visons à fournir un service avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires, dans le respect de l'honnêteté, de l'éthique commerciale, des lois, règles et règlements applicables et des meilleures pratiques de notre secteur, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous estimez notre comportement inapproprié ou vous n'avez pas été satisfait de nos services.

Votre opinion nous importe. Elle nous aide à améliorer notre service et à résoudre tout problème de conformité qui pourraient se poser.

Vous pouvez contacter votre personne de contact habituelle pour nous informer que vous avez constaté un problème ou que vous êtes insatisfait. Si vous estimez qu’une action doit être entreprise à un niveau supérieur ou que le problème est trop sensible pour être discuté avec votre personne de contact habituelle, vous pouvez contacter directement notre département Compliance (voir ci-dessous « Comment signaler un problème de conformité ou introduire une plainte ? »).

Comment signaler un problème de conformité ou introduire une plainte ?

Afin de garantir que notre fonction de Compliance puisse traiter le problème que vous avez rapporté ou votre plainte et trouver une solution adéquate, nous vous invitons à nous fournir une description du problème ou de la plainte et à inclure vos coordonnées :

• par e-mail : f.warson@credendo.com
• par lettre : Credendo – Guarantees & Speciality Risks

À l’attention du Compliance Officer
Avenue Roger Vandendriessche 18
BE -1150 BRUXELLES

• par téléphone : au 02/774.42.56 - demandez à parler au Compliance officer

Afin d'améliorer notre service et de remédier à d’éventuels problèmes ou obstacles au sein de l'organisation, nous vous invitons à nous adresser directement votre problème ou plainte. Nous nous efforcerons toujours de l’examiner sur le fond dans un délai maximum de 14 jours. Si cela s'avère impossible, nous vous en informerons à temps. Nous vous communiquerons dans ce cas la raison de ce retard ainsi que le délai au terme duquel le traitement de votre dossier devrait être clôturé.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision finale, vous pouvez également vous adresser au Médiateur du secteur des assurances :

Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
BE -1000 BRUXELLES
https://www.ombudsman-insurance.be/