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Assurance crédit acheteur

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  3. Assurance crédit acheteur

Crédit à l’exportation accordé directement par une banque à un acheteur étranger pour financer la livraison de biens d’équipement, de services ou de travaux d’entreprise provenant d’un exportateur belge. Credendo – Export Credit Agency couvre l’exportateur et la banque contre les risques commerciaux et politiques.

Dans la catégorie

Couverture d'assurance-crédit
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Assurance crédit acheteur, fiche produit
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Formulaire de demande (version octobre 2022)

Note explicative

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Conditions Générales
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Bénéfices du produit

  • Avantage concurrentiel pour l’exportateur belge qui peut proposer une solution de financement de montants élevés à l’acheteur étranger
  • L’exportateur belge a la certitude d’être payé
  • La banque sera également couverte en cas de non-remboursement du crédit par l’acheteur étranger
  • La structure du crédit et la tarification sont conformes aux principes de l’OCDE
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Principales caractéristiques

  • La banque accorde un crédit à l’exportation à l’acheteur étranger conformément aux principes de l’OCDE (on parle également de financement ECA)
  • L’exportateur belge peut effectuer des tirages sur le crédit et obtiendra ainsi le paiement comptant pour l’exécution du contrat commercial
  • L’acheteur étranger obtient un crédit à MLT pour acheter des biens d’équipement, des services ou des travaux d’entreprise belges. Il remboursera le crédit aux dates prévues à la banque assurée
  • Credendo – Export Credit Agency assure l’exportateur belge contre la résiliation et le non-paiement du contrat commercial, ainsi que la banque contre le non-remboursement du crédit

Dans le cadre d’un crédit à l’exportation structuré par la banque de l’exportateur belge pour l’acheteur étranger, Credendo –  Export Credit Agency peut couvrir les risques de résiliation et non-paiement pour l’exportateur belge, ainsi que les risques de non-remboursement pour la banque.

Les transactions qui peuvent prétendre au crédit sont les contrats de biens d’équipement, de services et les travaux d’entreprise avec un acompte de min. de 15% et par conséquent un crédit de max. 85% de la valeur contractuelle.

Le crédit accordé directement à l’acheteur étranger sera conforme aux principes de l’OCDE. Si le crédit accordé est couvert par Credendo – Export Credit Agency, l’assuré bénéficiera de la garantie de l’État belge.

L’exportateur belge peut effectuer des tirages sur le crédit et obtient ainsi un paiement comptant pour la livraison de biens et services exécutée en vertu du contrat commercial.

Le taux de prime reflétera trois facteurs : la solvabilité de l’acheteur, le risque pays et les modalités de paiement.

Le remboursement se fera par versements semestriels ou trimestriels (échéances égales en principal, mais augmentées d’un montant d’intérêts dégressif).

L’exportateur sera indemnisé en cas de résiliation ou non-paiement du contrat qui découlent de la carence de l’acheteur, mais aussi lorsqu’ils sont la conséquence de faits politiques.

La banque sera indemnisée en cas de résiliation ou non-paiement du crédit qui découlent de la carence de l’acheteur, mais aussi lorsqu’ils sont la conséquence de faits politiques et assimilés.

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Pourquoi Credendo?

Les produits ECA  concernent en particulier les biens d’équipement, services et travaux d’entreprise réalisés à partir de la Belgique. Les exportateurs belges, mais aussi les banques, peuvent avoir recours à nos produits, ce qui peut également donner lieu à différentes solutions de financement pour l’exportateur et/ou l’acheteur étranger.
Credendo – Export Credit Agency est l’agence de crédit à l’exportation publique belge et respecte à ce titre les règles de l’OCDE en matière de structure des crédits à l’exportation et de taux de prime réglementé.

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