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Assurance affaire au comptant

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  3. Assurance affaire au comptant

Contrat d’exportation entre un exportateur belge et un acheteur étranger avec des étapes de paiement au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Credendo – Export Credit Agency couvre la résiliation et/ou le non-paiement du contrat.

Dans la catégorie

Couverture d'assurance-crédit
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Assurance affaire au comptant, fiche produit
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Formulaire de demande (version octobre 2022)

Note explicative

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Conditions Générales
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Bénéfices du produit

  • Les paiements peuvent être scindés et répartis tout au long de l’exécution du contrat
  • L’exportateur belge a la certitude d’être payé
  • Pas de crédit, pas besoin de banque
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Principales caractéristiques

  • Les transactions éligibles sont, par ex., des travaux de construction, des projets industriels, des biens d’équipement, des prestations de services ou des travaux d’entreprise
  • Paiements au comptant progressifs à l’exportateur belge en respectant des étapes définies au pro rata des livraisons/travaux
  • Pas de crédit accordé par l’exportateur ou la banque à l’acheteur
  • La période de risque démarre lorsque la commande est passée et peut durer jusqu’à plusieurs années
  • Credendo – Export Credit Agency assure l’exportateur belge contre la résiliation et le non-paiement du contrat commercial pour des raisons d’ordre politique ou commercial

Lors d’une assurance affaire au comptant, les paiements sont progressifs, en fonction d’étapes prédéfinies. Il s’agit de paiements au comptant (par compte courant ou par lettre de crédit ouverte par une banque locale).

Les transactions éligibles sont en particulier :

  • les contrats de construction avec paiements progressifs mensuels, sur la base de factures certifiées et de certificats d’avancement, …
  • les projets industriels comprenant la conception, la livraison du matériel, l’installation, la réception provisoire et la réception définitive.

Credendo – Export Credit Agency indemnisera l’exportateur en cas de résiliation du contrat ou de pertes sur créances dues à l’acheteur étranger, mais aussi dues à la survenance de risques politiques.

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Pourquoi Credendo?

Credendo – Export Credit Agency propose une gamme complète de produits poursuivant le même objectif : la maîtrise des risques liés à des acheteurs étrangers dans des pays étrangers. Les produits ECA concernent en particulier les biens d’équipement, services et travaux d’entreprise réalisés à partir de la Belgique. Les exportateurs belges, mais aussi les banques, peuvent avoir recours à nos produits, ce qui peut également donner lieu à différentes solutions de financement pour l’exportateur et/ou l’acheteur étranger. Credendo – Export Credit Agency est l’agence de crédit à l’exportation publique belge et respecte à ce titre les règles de l’OCDE en matière de structure des crédits à l’exportation et de taux de prime réglementé.

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