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  3. J’ai besoin d’une caution

J’ai besoin d’une caution ou d'une protection contre l'appel arbitraire de garanties bancaires

Pour pouvoir exercer une profession, obtenir une licence ou même bénéficier d’un report de délai de paiement, certaines législations exigent que vous fournissiez une caution ou une garantie, souvent en faveur d'un organisme public. Cette caution permet de garantir l’exécution de vos obligations légales. Les cautions légales sont généralement des cautions douanes & accises, des cautions de permis et de licence (par ex. caution de transport ou de courtage), des cautions bois, environnementales ou réglementaires de l’UE (par ex. cautions agroalimentaires).

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Votre client pourrait également demander la constitution d’une caution ou d’une garantie pour s’assurer que vous respectiez vos obligations contractuelles. Celle-ci permet, dans ce cas, de garantir que vous exécutiez le contrat correctement et dans les délais. Une telle caution est généralement demandée pour assurer la construction ou la maintenance d’un bâtiment, la livraison de machines ou des transactions internationales.

Parallèlement à l’exécution de votre contrat à l’exportation, il se peut que vous deviez prouver la solidité et fiabilité financières de votre entreprise en émettant une garantie bancaire en faveur de votre client. Mais, que faire si votre client fait appel à cette garantie, et plus particulièrement si cette action est arbitraire ou illégale ? Credendo peut inclure une assurance des garanties bancaires dans votre couverture d’assurance-crédit afin de vous protéger contre le risque d’appel arbitraire à la garantie bancaire.

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    Assurance des garanties bancaires

    Assurance contre l’appel arbitraire de garanties contractuelles émises en faveur de l’acheteur étranger (à savoir garantie d’adjudication, garantie de restitution d’acompte ou garantie de bonne fin).

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    Guarantees

    Si vous avez besoin d’un cautionnement ou d’une garantie pour sécuriser vos projets ou contrats commerciaux avec vos clients, Credendo élaborera des solutions sur mesure afin de répondre aux défis auxquels votre entreprise est confrontée. Les cautionnements et garanties jouent un rôle majeur dans un certain nombre d’entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, en réduisant l’incertitude.

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