Intégrité

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Intégrité

Chez Credendo – Short-Term Non-EU Risks, nous nous engageons à fournir le meilleur service à nos clients. C’est pourquoi nous recherchons en permanence les bonnes procédures et les bons outils pour veiller à fournir nos services avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires, dans le respect de l'honnêteté, de l'éthique commerciale, des lois, règles et règlements applicables et des meilleures pratiques de notre secteur.

Les autorités qui nous supervisent

Nos activités sont réglementées et supervisées. Vous serez donc intéressé de savoir que :

  • nous avons obtenu notre licence (n° 2385) pour pratiquer l’assurance-crédit (Branche 14) et le cautionnement (Branche 15) de la Banque nationale de Belgique qui est responsable de ce que l’on appelle la «surveillance prudentielle ». Le siège de la Banque nationale de Belgique est situé : boulevard de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles,
  • nous sommes également supervisés par l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) afin de garantir que nous nous conformons aux règles de sauvegarde d'un marché de l'assurance honnête. Le siège de la FSMA est situé : rue du Congrès, 12-14, 1000 Bruxelles,
  • nous avons le « passeport européen » pour tous les pays de l’Espace économique européen qui réunit tous les États membres de l’UE et les trois États membres de l’Association européenne de libre-échange AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) en un Marché unique régi par les mêmes règles fondamentales. Ce « passeport européen » nous permet de conclure des polices d’assurance avec des sociétés établies dans tout l’Espace économique européen;
  • pour nos succursales du RU, de France, d'Italie, des Pays-Bas et d’Allemagne, nous avons également des contacts avec les autorités locales de supervision qui nous supervisent par ailleurs.

Les codes de conduite

Afin d’appliquer les meilleurs principes en matière de conduite, le Comité de direction de Credendo – Short-Term Non-EU Risks a adopté une Politique intérieure d’intégrité et des Règles de conduite contenant les principes-clés auxquels chaque employé de la Société doit adhérer tant au sein même de celle-ci que vis-à-vis de toute personne qui entre en contact avec la Société, qu’il s’agisse des sociétés du groupe, des clients, des fournisseurs, des employés et d’autres partenaires.

La directive européenne sur la distribution d’assurances (Insurance Distribution Directive - IDD) réglemente la manière dont les produits d'assurance sont conçus et distribués dans l'UE. Elle vise à harmoniser la réglementation du marché de l'assurance dans le marché unique européen et à améliorer les normes de protection des consommateurs. L’objectif de l’IDD est de garantir que les distributeurs assument la responsabilité de la protection des consommateurs et que les produits vendus répondent à leurs besoins. Cette directive européenne a été transposée dans la législation belge le 6 décembre 2018. Conformément à cette réglementation, Credendo – Short-Term Non-EU Risks s’applique à agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Credendo – Short-Term Non-EU Risks a une politique écrite sur la gestion et le contrôle des conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir lors de la prestation de services en assurances à ses clients. Vous trouverez plus de détails via ce lien.  
Credendo – Short-Term Non-EU Risks a également conclu des conventions de coopération avec des courtiers en assurances enregistrés. Ces conventions règlent aussi les rémunérations que le courtier peut percevoir en liaison avec la fourniture des services d’intermédiation en assurances (« broker fees »).   

Vous trouverez davantage d'informations sous ce lien.

Credendo – Short-Term Non-EU Risks est membre d’Assuralia, l’union professionnelle des assureurs belges et étrangers actifs sur le marché belge. En tant que membre de cette association, Credendo – Short-Term Non-EU Risks a adhéré au « Code de conduite de la Compagnie d’assurance ». Il s’agit d’un ensemble de règles que les compagnies d’assurance entendent respecter vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes, à savoir leurs clients, courtiers, concurrents, personnel, actionnaires et régulateurs.

Credendo – Short-Term Non-EU Risks soutient les principes du Code de déontologie de l’assurance-crédit. Il s’agit d’un gentleman’s agreement entre toutes les parties concernées décrivant les principes applicables au secteur de l’assurance-crédit. Ce document n’a pas de valeur légale mais il promeut plus de transparence, une meilleure communication, la professionnalisation du secteur et une durabilité accrue.

Les fonctions de contrôle interne telles que la fonction Compliance garantissent et vérifient que nous :

  • respectons et appliquons toutes les exigences légales et réglementaires,
  • suivons tout code de conduite pertinent pour notre activité commerciale ;
  • mettons en œuvre les meilleures pratiques dans nos procédures et activités; et
  • restons conformes à nos principes et valeurs internes (définis dans notre politique d’intégrité).

Que devez-vous faire si vous constatez un comportement inapproprié ou si vous n’êtes pas satisfait de notre service ?

Même si nous visons à fournir un service avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires, dans le respect de l'honnêteté, de l'éthique commerciale , des lois, règles et règlements applicables et des meilleures pratiques de notre secteur, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous estimez notre comportement inapproprié ou vous n'avez pas été satisfait de nos services.

Votre opinion nous importe. Elle nous aide à améliorer notre service et à résoudre tous les problèmes de conformité qui pourraient se poser.

Vous pouvez contacter votre personne de contact habituelle pour nous communiquer tout problème ou votre insatisfaction. Si vous estimez qu'une action est nécessaire à un niveau supérieur ou que le problème est trop sensible pour être résolu avec votre personne de contact habituelle, vous pouvez contacter le responsable de la fonction Compliance directement (voir ci-dessous Comment signaler un problème de conformité ou introduire une réclamation ?)

Comment signaler un problème de conformité ou introduire une réclamation ?

Afin de garantir que notre fonction Internal Compliance puisse traiter le problème que vous avez rapporté et trouver une solution adéquate, nous vous invitons à nous fournir une description de ce problème ou de la réclamation et à inclure vos coordonnées :

À l’attention de Geert Goossens
Compliance Officer
Rue Montoyer 3
BE -1000 BRUXELLES

  • par téléphone  au 02/788.85.14 - demandez à parler à Geert Goossens, Compliance officer

Afin d'améliorer notre service et de remédier à d’éventuels problèmes ou obstacles au sein de l'organisation, nous vous invitons à nous adresser directement votre problème ou plainte. Nous nous efforcerons toujours de l’examiner sur le fond dans un délai maximum de 14 jours. Si cela s'avère impossible, nous vous en informerons à temps. Nous vous communiquerons dans ce cas la raison de ce retard ainsi que le délai au terme duquel le traitement de votre dossier devrait être clôturé.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision finale, vous pouvez également vous adresser au Médiateur du secteur des assurances :

Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
BE -1000 BRUXELLES
www.ombudsman.as