Intégrité

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Intégrité

Chez Credendo – Short-Term Non-EU Risks, nous nous engageons à fournir le meilleur service à nos clients. C’est pourquoi nous recherchons en permanence les bonnes procédures et les bons outils pour veiller à fournir nos services avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires, dans le respect de l'honnêteté, de l'éthique commerciale, des lois, règles et règlements applicables et des meilleures pratiques de notre secteur.

Les autorités qui nous supervisent

Nos activités sont réglementées et supervisées. Vous serez donc intéressé de savoir que :

  • nous avons obtenu notre licence (n° 2385) pour pratiquer l’assurance-crédit (Branche 14) et le cautionnement (Branche 15) de la Banque nationale de Belgique qui est responsable de ce que l’on appelle la «surveillance prudentielle ». Le siège de la Banque nationale de Belgique est situé : boulevard de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles,
  • nous sommes également supervisés par l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) afin de garantir que nous nous conformons aux règles de sauvegarde d'un marché de l'assurance honnête. Le siège de la FSMA est situé : rue du Congrès, 12-14, 1000 Bruxelles,
  • nous avons le « passeport européen » pour tous les pays de l’Espace économique européen qui réunit tous les États membres de l’UE et les trois États membres de l’Association européenne de libre-échange AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) en un Marché unique régi par les mêmes règles fondamentales. Ce « passeport européen » nous permet de conclure des polices d’assurance avec des sociétés établies dans tout l’Espace économique européen;
  • pour nos succursales du RU, de France, d'Italie, des Pays-Bas et d’Allemagne, nous avons également des contacts avec les autorités locales de supervision qui nous supervisent par ailleurs.

Les codes de conduite

Afin d’appliquer les meilleurs principes en matière de conduite, le Comité de direction de Credendo – Short-Term Non-EU Risks a adopté une Politique intérieure d’intégrité et des Règles de conduite contenant les principes-clés auxquels chaque employé de la Société doit adhérer tant au sein même de celle-ci que vis-à-vis de toute personne qui entre en contact avec la Société, qu’il s’agisse des sociétés du groupe, des clients, des fournisseurs, des employés et d’autres partenaires.

La directive européenne sur la distribution d’assurances (Insurance Distribution Directive - IDD) réglemente la manière dont les produits d'assurance sont conçus et distribués dans l'UE. Elle vise à harmoniser la réglementation du marché de l'assurance dans le marché unique européen et à améliorer les normes de protection des consommateurs. L’objectif de l’IDD est de garantir que les distributeurs assument la responsabilité de la protection des consommateurs et que les produits vendus répondent à leurs besoins. Cette directive européenne a été transposée dans la législation belge le 6 décembre 2018. Conformément à cette réglementation, Credendo – Short-Term Non-EU Risks s’applique à agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Credendo – Short-Term Non-EU Risks a une politique écrite sur la gestion et le contrôle des conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir lors de la prestation de services en assurances à ses clients. Vous trouverez plus de détails via ce lien.  
Credendo – Short-Term Non-EU Risks a également conclu des conventions de coopération avec des courtiers en assurances enregistrés. Ces conventions règlent aussi les rémunérations que le courtier peut percevoir en liaison avec la fourniture des services d’intermédiation en assurances (« broker fees »).   

Vous trouverez davantage d'informations sous ce lien.

Credendo – Short-Term Non-EU Risks est membre d’Assuralia, l’union professionnelle des assureurs belges et étrangers actifs sur le marché belge. En tant que membre de cette association, Credendo – Short-Term Non-EU Risks a adhéré au « Code de conduite de la Compagnie d’assurance ». Il s’agit d’un ensemble de règles que les compagnies d’assurance entendent respecter vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes, à savoir leurs clients, courtiers, concurrents, personnel, actionnaires et régulateurs.

Credendo – Short-Term Non-EU Risks soutient les principes du Code de déontologie de l’assurance-crédit. Il s’agit d’un gentleman’s agreement entre toutes les parties concernées décrivant les principes applicables au secteur de l’assurance-crédit. Ce document n’a pas de valeur légale mais il promeut plus de transparence, une meilleure communication, la professionnalisation du secteur et une durabilité accrue.

Les fonctions de contrôle interne telles que la fonction Compliance garantissent et vérifient que nous :

  • respectons et appliquons toutes les exigences légales et réglementaires,
  • suivons tout code de conduite pertinent pour notre activité commerciale ;
  • mettons en œuvre les meilleures pratiques dans nos procédures et activités; et
  • restons conformes à nos principes et valeurs internes (définis dans notre politique d’intégrité).

QUE FAIRE SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE NOTRE SERVICE ?

Bien que nous visions à fournir un service empreint de toute la diligence et du professionnalisme requis, dans le respect de l'honnêteté et de l'éthique commerciale, satisfaisant aux lois, règles, règlements et meilleures pratiques de notre secteur, il se peut que vous ne soyez pas satisfait de notre service.

En nous faisant part de votre opinion, nous pouvons améliorer notre service et résoudre les problèmes de conformité qui pourraient se poser.

Vous pouvez contacter votre personne de contact habituelle pour nous informer que vous n’êtes pas satisfait de notre service. Si vous pensez qu’une action est requise à un niveau supérieur, ou que la question est trop sensible pour être discutée avec votre personne de contact habituelle, vous pouvez contacter directement notre département Compliance.

À l’attention de Geert Goossens
Compliance Officer
rue Montoyer 3
BE-1000 Bruxelles

  • par téléphone : +32 2 788 85 14

Afin d'améliorer notre service et de remédier à tout problème ou obstacle au sein de l'organisation, nous vous invitons à nous soumettre directement votre problème ou votre plainte. Nous nous efforcerons de l'examiner dans un délai maximum de 14 jours. Toutefois, si cela s’avère impossible, nous prendrons contact avec vous et vous communiquerons la raison du retard et le délai dans lequel nous prévoyons de traiter votre dossier.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision finale, vous pouvez en référer à l’Ombudsman des Assurances.

POLITIQUE DU GROUPE A L’ÉGARD DES LANCEURS D’ALERTE (GROUP WHISTLEBLOWER POLICY)

Chez Credendo, nous attachons une grande importance au respect des lois, des procédures et des politiques internes car nous pensons que l'intégrité, l'éthique et la responsabilité personnelle sont les clés du succès de notre entreprise.

Notre portail de signalement vous permet de signaler facilement, en quelques étapes simples, des informations relatives à un acte illicite, une infraction, une menace ou un préjudice à l'intérêt public, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, etc.), des principes d'intégrité ou un manquement à notre Code de conduite.

Le portail vous permet également de soumettre un rapport anonyme. Vous pourrez ensuite également communiquer avec les enquêteurs sur le contenu de votre rapport sans révéler votre identité.

Les signalements sont traités par le département Compliance de manière confidentielle et conformément à la réglementation en vigueur.

La protection juridique du lanceur d’alerte s'applique dans la mesure où la personne qui soumet le rapport agit de bonne foi, c'est-à-dire qu'elle a des raisons valables de croire que l'information rapportée était correcte au moment où elle a été rapportée.

Pour accéder à la plateforme de signalement, cliquez ici.

Bien que nous privilégions notre canal de signalement interne pour la réception des rapports de signalement, il vous est également possible de soumettre un rapport externe aux autorités de contrôle, telles que la Banque nationale de Belgique, L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ou le Médiateur fédéral.