Responsabilité sociétale de l’entreprise

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Pour Credendo, être une entreprise durable est essentiel. Nous conduisons nos affaires d’une manière socialement responsable et tournée vers l’avenir, en tenant compte de notre impact sur l’environnement, la société, l’économie, nos parties prenantes et notre personnel.  Nous prêtons attention aussi bien à l’impact de nos propres activités (impact direct) qu’à l’impact des transactions que nous soutenons (impact indirect – des considérations que reflète également notre gouvernance. Nous allons au-delà de nos obligations légales dans notre démarche d’entreprise durable. Cliquez ici pour en savoir plus sur la responsabilité sociétale de Credendo.

Credendo garantit la durabilité financière de ses activités. Credendo – Export Credit Agency, qui bénéficie de la garantie de l’État belge, veille à ce que les primes qu’elle perçoit des entreprises assurées reflètent les risques et permettent de couvrir les frais et pertes opérationnels à long terme. Cet engagement est conforme à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de l’OCDE (voir site Internet de l’OCDE), lequel est intégré à la directive 98/29/CE du Conseil de l’UE. Credendo – Export Credit Agency ne reçoit pas de crédits du budget de l’État belge.

Credendo – Export Credit Agency soutient des pratiques commerciales responsables et durables respectueuses de l’environnement, des droits de l’homme, luttant contre la corruption et promouvant le financement viable aux pays pauvres.

Credendo prendra en compte une demande d’assurance uniquement si :

  • La demande respecte les réglementations nationales et internationales applicables, leur non-respect étant passle de sanctions ;
  • Le demandeur (exportateur ou investisseur) respecte la législation nationale en matière d’environnement et de société ;
  • Le projet et les transactions respectent les lois et réglementations locales ;
  • Credendo reçoit toutes les informations nécessaires à l’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
  • Les impacts environnementaux et sociaux sont acceptables.

Credendo ne paiera pas d’indemnité si l’assuré ne satisfait pas à la législation et aux réglementations nationales et internationales.  Les projets couverts par Credendo doivent disposer de permis environnementaux approuvés par les autorités compétentes.

Credendo – Export Credit Agency soutient des pratiques commerciales responsables et durables en interne et dans les transactions qu’elle couvre.  Credendo – Export Credit Agency soutient les performances environnementales et sociales de ses clients au travers de projets qui intègrent la réalisation d’objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, en particulier :

  • ODD 3: Bonne santé et bien-être
  • ODD 6: Eau propre et assainissement
  • ODD 7: Énergie propre et d’un coût abordable
  • ODD 8: Travail décent et croissance économique
  • ODD 9: Industrie, innovation et infrastructure
  • ODD 11: Villes et communautés durables
  • ODD 13: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

- Credendo – Export Credit Agency soutient les exportateurs engagés dans des projets d’énergies renouvelables, de protection du climat et des projets hydrauliques en proposant des conditions spéciales définies par les accords de l’OCDE.  Il peut s’agir de périodes de crédit allant jusqu’à 18 ans avec des conditions de remboursement flexibles, rendant ainsi le financement de projet plausible.

- Credendo – Export Credit Agency soutient des projets dans les pays émergents et en développement lorsque ceux-ci sont économiquement viables et en accord avec les objectifs des politiques de développement.

Credendo couvre de nombreux projets qui contribuent de manière directe à l’accomplissement des objectifs de développement durable : des projets d’hôpitaux et d’infrastructures de santé publique, d'approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, de réduction et prévention des déchets, d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, d’électricité, de technologies de l’information et de la communication, de développement des activités économiques y compris le tourisme durable, le développement des routes et des transports publics, et la lutte contre le changement climatique. Credendo a par exemple couvert un projet de fourniture et d’installation d’éoliennes au Kenya, un projet d'approvisionnement en eau potable en Zambie et au Cameroun, des travaux de dragage devenus nécessaires pour faire face aux conséquences du changement climatique pour protéger les côtes de Cotonou au Bénin. Nous avons également couvert des équipements de tours solaires en Afrique du Sud et au Chili.

Credendo – Export Credit Agency attend des entreprises qu’elles opèrent en qualité de partenaires socialement responsables et respectueux de l’environnement. Nous entretenons un dialogue constant avec les plus grandes entreprises d’exportation belges sur la manière de favoriser des pratiques commerciales responsables et durables.  Nous procédons à une évaluation continue des systèmes de gestion sociale et environnementale et de la capacité de gestion de nos clients.

Dans ce sens, Credendo – Export Credit Agency analyse les impacts environnementaux et sociaux de toutes les transactions pour lesquelles elle reçoit une demande de couverture et vérifie si les droits de l’homme sont respectés. Dans cette analyse, Credendo – Export Credit Agency tient compte des intérêts de la société civile et des exportateurs et garde à l’esprit les soucis de confidentialité commerciale, de rapidité de décision et d’égalité de traitement entre concurrents.

Cadre d’évaluation des risques sociaux et environnementaux

  • Cette analyse d’impact découle de la Recommandation du conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale ( les « Approches communes »). Cette Recommandation préconise l'application de dispositions environnementales au soutien à l'exportation accordé par les organismes nationaux de crédits à l'exportation. Elle les invite à évaluer les projets pour déterminer leurs effets potentiels sur l'environnement et à les examiner au regard des normes internationales, telles que celles du Groupe de la Banque mondiale.
  • Credendo – Export Credit Agency a activement participé aux négociations sur les Approches communes de l'OCDE. Suite au premier texte approuvé en 2000, nous avons mis en place une politique environnementale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Le texte a été révisé pour la dernière fois en 2016 et la procédure interne adaptée en conséquence.
  • Credendo – Export Credit Agency échange régulièrement des informations avec les autres membres de l’OCDE afin de promouvoir l’uniformisation des règles au niveau mondial dans le domaine des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
  • Les impacts environnementaux des projets sont les effets sur l’environnement induits par la construction et l’exploitation du projet. Les impacts sociaux des projets sont les effets du projet sur les communautés locales directement touchées par le projet et sur les personnes participant à la construction et à l’exploitation du projet. Ces impacts sociaux englobent les effets préjudiciables du projet du point de vue des droits de l’homme.
  • Selon les Approches communes de l'OCDE, seuls les projets, biens et services directement liés à un projet d'exportation dont la durée de crédit est d'au moins deux ans sont soumis aux règles environnementales. Credendo – Export Credit Agency a décidé d'étendre le champ d'application de ces règles et y soumet ainsi également les affaires au comptant liées à des projets et les investissements.
  • Les exportateurs sont encouragés à respecter les normes sociales qui figurent dans les "Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales" de l'OCDE. Il s'agit principalement de recommandations concernant l'égalité de traitement, les droits de l'homme, le travail des enfants mais aussi la lutte contre la corruption.

Processus relatif au devoir de diligence environnementale et sociale

  • Dans notre processus relatif au devoir de diligence environnementale et sociale (E&S), nous nous référons aux normes et règles nationales et internationales pour évaluer et aborder les risques et impacts sur l’environnement et la population locale. L’accent est spécifiquement mis sur le changement climatique et la biodiversité pour les aspects environnementaux, et sur les conditions de travail, l’impact sur la santé et la sécurité, la réinstallation, les peuples autochtones, les groupes vulnérables et le patrimoine culturel pour les aspects des droits humains.  
  • Credendo – Export Credit Agency utilise les normes de performance (NP) de la Société Financière Internationale (IFC) pour évaluer les risques et impacts en matière de durabilité environnementale et sociale et pour s’assurer que le projet pour lequel l’assuré demande une couverture est exécuté conformément aux normes internationales les plus élevées :

- Évaluation et gestion des risques et des impacts sociaux et environnementaux (NP1) ;
- Main-d'œuvre et conditions de travail (NP2) ;
- Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution (NP3) ;
- Santé, sécurité et sûreté des communautés (NP4) ;
- Acquisition de terres et réinstallation involontaire (NP5) ;
- Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes (NP6) ;
- Peuples autochtones (NP7) ;
- Patrimoine culturel (NP8).

Examen préalable et classification

Toutes les demandes soumises à Credendo – Export Credit Agency – à l’exception des transactions relatives à la défense – touchant à un secteur d'activité sensible (exploitation des forêts, énergie, chimie, exploitation minière, infrastructure, industrie de transformation, construction, production alimentaire) sont classées en catégories :

  • Catégorie A : un projet est classé dans la catégorie A s'il risque d'avoir des effets préjudiciables importants sur l'environnement. La catégorie A comprend, en principe, les projets se trouvant dans des secteurs sensibles ou situés dans le périmètre ou à proximité de zones sensibles.
  • Catégorie B : un projet est classé dans la catégorie B si les effets préjudiciables qu'il est susceptible d'avoir sur l'environnement sont moins graves que ceux d'un projet de catégorie A. Généralement, ces effets sont d'une nature très locale ; peu (ou aucun) de ces effets n'est (ne sont) irréversible(s).
  • Catégorie C : un projet est classé dans la catégorie C si la probabilité d'effets préjudiciables sur l'environnement est minime ou nulle.
  • Catégorie N : une transaction est classée dans la catégorie N si elle n’est pas liée à un projet (localisation identifiée) ou à un secteur sensible.

Évaluation

Credendo – Export Credit Agency évalue non seulement les impacts potentiels des projets mais également les mesures qui peuvent être prises pour éviter, réduire au minimum, atténuer ou corriger les effets préjudiciables et/ou pour améliorer la performance environnementale et sociale des projets par le biais d’un rapport d’Étude d’impact environnemental et social (EIES) et de plans de gestion et d'action. Nous utilisons également des questionnaires spécifiques adressés aux exportateurs ainsi que des banques de données axées sur les risques environnementaux et sociaux.

Décision

Si Credendo dispose des informations nécessaires et si les impacts environnementaux et sociaux sont acceptables, la demande sera prise en considération. Dans certains cas, nous ajoutons certaines conditions au contrat de police d’assurance sur la manière d’éviter, de réduire et de gérer ces impacts. Une veille est alors mise en place afin de vérifier que ces conditions sont respectées par l’assuré (au moyen de rapports de suivi).

Transactions à l'examen

  • Si une transaction est classée dans la catégorie A, les informations relatives au projet et l'Étude d'impact environnemental et social (EIES) seront rendues publiques au minimum 30 jours avant l'émission de la promesse ou de la police d'assurance.
  • Si l'EIES contient des informations confidentielles, il peut être décidé d'y déroger

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Cliquez ici pour consulter l’historique des transactions examinées depuis 2019

Polices émises

  • Cette rubrique répertorie les transactions de catégorie A et B pour lesquelles une police a été émise.

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Mise en œuvre du principe général anti-corruption

En parallèle à l’élaboration de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de 1997, l’OCDE a également pris une série d’initiatives pour promouvoir la conduite responsable des entreprises.  Vous trouverez plus d’informations sur ces initiatives sur le site de l’OCDE: http://www.oecd.org/fr/corruption/

L’élaboration des « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales » figure parmi celles-ci. Les Principes directeurs sont d’ambitieuses  recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales actives dans des pays ou à partir de pays adhérant aux principes sous la forme de normes et principes volontaires, afin de favoriser une conduite responsable des entreprises dans les domaines des relations professionnelles et industrielles, des droits de l'homme, de l'environnement, de la publication d'informations, de la lutte contre la corruption, des intérêts des consommateurs, de la science et de la technologie, de la concurrence et de la fiscalité.

La mise en application de ces recommandations permet aux entreprises d’éviter et de faire face aux effets préjudiciables qui pourraient être associés à leurs opérations, chaînes de production et autres relations d’affaires sur le plan des travailleurs, des droits humains, de l’environnement, de la corruption, des consommateurs et de la gouvernance d’entreprise. Credendo encourage vivement cette mise en application.

L’OCDE a également élaboré une  « Recommandation sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public » (ci-après dénommée « la Recommandation »), afin de décourager la corruption dans les opérations d’exportation supportées par un crédit à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Par l’adoption de cette Recommandation, Credendo – Export Credit Agency s’engage a prendre des mesures appropriées pour soutenir la lutte contre la corruption.  Cette Recommandation s'applique à tous les types de transactions de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Suivant cette Recommandation, l’exportateur doit, entre autres, certifier dans une autodéclaration qu’il n’est pas, lui ou toute autre personne morale ou physique actant en son nom, impliqué et ne s’impliquera pas dans un acte de corruption, et que toute commission et tout honoraire versé, ou qu’il est convenu de payer, l'est uniquement dans un but légitime. Le demandeur doit également déclarer que son nom, ou celui de toute autre personne morale ou physique actant en son nom (comme par exemple des agents) n'apparait pas sur les listes noires d’une institution financière internationale, et qu’il se conforme à la législation nationale et internationale interdisant la corruption.

Le demandeur doit déclarer qu’il, lui ou toute autre personne morale ou physique actant en son nom dans le cadre de la transaction (comme par exemple des agents) :

  • ne fait pas l'objet de poursuites par une cour de justice et n’est pas visé par une enquête d’un ministère public pour violation des lois anti-corruption d’un quelconque pays, et/ou
  • n’a pas été emprisonné au cours des cinq années précédentes pour violation des lois anti-corruption d’un quelconque pays, ou été sujet à des mesures similaires, ou fait l'objet d’une décision arbitrale pour acte de corruption.

Le demandeur reconnait qu’il sera, lui ou toute autre personne actant en son nom dans le cadre de la transaction concernée, déchu de ses droits sous la police d'assurance et contraint au remboursement de toute indemnisation reçue en cas de fausse déclaration ou de violation de la législation nationale ou internationale en matière de corruption.

En tant que principe général, Credendo refusera de soutenir une transaction si elle conclut, après évaluation de celle-ci, qu’elle est entachée de corruption ou de tentative de corruption, ou si l’autodéclaration demandée n’a pas été fournie par l'exportateur ou les autres parties concernées.

Dans le cas d’allégations fondées ou de preuves d’actes de corruption dans l’attribution ou l’exécution du contrat d'exportation, Credendo – Export Credit Agency rapportera ces informations aux autorités judiciaires.

Que devez-vous faire si vous constatez un comportement inapproprié ou si vous n’êtes pas satisfait de notre service?

Même si nous visons à fournir un service avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires, dans le respect de l'honnêteté, de l'éthique commerciale , des lois, règles et règlements applicables et des meilleures pratiques de notre secteur, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous estimez notre comportement inapproprié ou vous n'avez pas été satisfait de nos services.

Votre opinion nous importe. Elle nous aide à améliorer notre service et à résoudre tous les problèmes de conformité qui pourraient se poser.

Vous pouvez contacter votre personne de contact habituelle pour nous communiquer tout problème ou votre insatisfaction. Si vous estimez qu'une action est nécessaire à un niveau supérieur ou que le problème est trop sensible pour être résolu avec votre personne de contact habituelle, vous pouvez contacter le responsable de la fonction Compliance directement (voir ci-dessous Comment signaler un problème de conformité ou introduire une réclamation ?)

Comment signaler un problème de conformité ou introduire une réclamation ?

Afin de garantir que notre fonction Internal Compliance puisse traiter le problème que vous avez rapporté et trouver une solution adéquate, nous vous invitons à nous fournir une description de ce problème ou de la réclamation et à inclure vos coordonnées :

À l’attention du Compliance Officer
Rue Montoyer 3
BE -1000 BRUXELLES

  • par téléphone  au 02/788.88.00 - demandez à parler au Compliance officer