Devoir de diligence environnementale et sociale

Credendo – Export Credit Agency évalue les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels de toutes les demandes de crédit à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour des exportations de biens d'équipement et/ou de services ainsi que pour des transactions et investissements liés à des projets.

Comment Credendo – Export Credit Agency exerce-t-elle le devoir de diligence environnementale et sociale ?

Le processus de devoir de diligence environnementale et sociale est basé sur les principes décrits dans les Approches communes de l’OCDE. Ce processus comporte quatre étapes :

• Étape 1 : Examen des demandes de couverture : La nouvelle demande est examinée afin de déterminer si une évaluation environnementale et sociale est nécessaire. Cet examen se base sur les informations fournies par le demandeur et sur d’éventuelles informations complémentaires que Credendo pourrait demander afin d’avoir une vue claire sur la nature et de la taille de la transaction. Les parties impliquées par la demande, y compris le demandeur (exportateurs et prêteurs) et les sponsors du projet, fournissent toutes les informations nécessaires à l’examen.
• Étape 2 : Classification des projets : Les demandes sont classées en catégories sur la base des risques d’impacts négatifs qu’elles présentent.
  • Un projet est classé en catégorie A s’il présente d’importants impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs, de natures diverses, irréversibles et/ou présentant ou non un précédent. Ces impacts sont susceptibles d’impacter une zone plus large que les sites ou installations faisant l’objet des travaux. La catégorie A comprend, en principe, des projets situés dans des secteurs sensibles ou à proximité de zones sensibles.
  • Un projet est classé en catégorie B si ses impacts environnementaux et/ou sociaux potentiels sont moins négatifs que ceux des projets de catégorie A. Ces impacts sont généralement moins nombreux, limités au site, seuls quelques-uns, voire aucun, sont irréversibles et les mesures d’atténuation sont beaucoup plus facilement disponibles.
  • Un projet est classé en catégorie C s’il ne présente que des impacts environnementaux et/ou sociaux négatifs potentiels minimes, voire aucun.
• Étape 3 : Évaluation des impacts : Credendo effectue une évaluation environnementale et sociale de la transaction et/ou du projet soumis à couverture en fonction de la classification obtenue. La portée de cette évaluation environnementale et sociale dépend de la classification attribuée, de la taille de la transaction et des types de risques identifiés. Elle dépend également du secteur industriel, de la localisation et d’autres informations disponibles. Pour effectuer cette analyse, Credendo applique des normes internationales, telles que les Normes de Performance développées par la Société Financière Internationale, qui définissent les responsabilités des clients dans leur gestion des risques environnementaux et sociaux.

Credendo ne prendra une demande d’assurance en considération que si :

1. la demande respecte les réglementations nationales et internationales applicables ;
2. le demandeur (exportateur ou investisseur) respecte la législation nationale en matière d’environnement et de société ;
3. le projet et les transactions respectent les lois et réglementations locales ;
4. Credendo reçoit toutes les informations demandées pour évaluer les risques et les impacts environnementaux et sociaux ;
5. Credendo considère que les impacts environnementaux et sociaux sont acceptables.

• Étape 4 : Décision et veille : Le résultat final de l’évaluation fait partie intégrante du processus de souscription et peut imposer que des conditions soient remplies avant ou après l’engagement final de couverture, par exemple des mesures pour prévenir, minimiser, atténuer ou remédier aux impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs, des conventions et des exigences de veille.

Polices émises

Tous les projets de catégorie A qui relèvent du champ de l’OCDE sont publiés sur notre site internet au moins 30 jours avant l’offre de couverture ou l’émission de la police d’assurance. Les projets de catégories A et B sont disponibles lorsque Credendo a rendu son engagement final de soutien.

• Cliquez ici pour consulter l’historique des transactions évaluées depuis 2011.
• Cliquez ici pour consulter l’historique des transactions évaluées depuis 2019.

Ce document reprend les transactions de catégorie A et B pour lesquelles une police a été émise.

• Cliquez ici pour consulter la liste des polices émises.